Un plan de mobilité durable à l’échelle de l’Europe, pour améliorer la sécurité et le confort des déplacements en ville
Le rapport suggère notamment la mise en place d’une politique européenne de normalisation et de certification des matériels sur le plan de la sécurité, du confort (bruit, stabilité,…) et de l’accessibilité. Il préconise aussi l’interopérabilité des réseaux (« busway », tram-train, etc.), la priorité aux transports propres et l’intégration des modes de déplacement doux (zones piétonnes, pistes cyclables).
Le schéma développé par le Parlement exige en particulier une « Charte des usagers » des transports urbains incluant les piétons et les cyclistes, et des objectifs de « partage de la rue ». Il souligne la nécessité de faire participer directement les citoyens à la définition des besoins et des solutions.
Comme moyen de mise en œuvre, le Parlement propose un système de subventionnement incitatif pour les villes de plus de 100 000 habitants qui adopteront un plan de déplacements urbains couvrant tous les transports, notamment les transports collectifs et les modes de déplacements doux. Puisqu’en effet, le financement communautaire des projets d’infrastructure et de développement des transports devrait, selon les députés, être conditionné au respect des principes de mobilité urbaine qu’ils préconisent.
Les parlementaires européens ont voté cette résolution d’un plan d’action pour la mobilité urbaine dans l’Union européenne, pour contraindre la Commission européenne à s’emparer du sujet. Il faut espérer que la Commission, qui seule peut exiger des Etats membres qu’ils passent à l’action, aura la volonté politique de le faire.
En tout état de cause, l’initiative du Parlement pourrait déjà avoir une portée politique forte, d’autant que la Commission européenne sera renouvelée à l’automne 2009. Or, le Parlement dispose d’un droit de véto quant à la désignation des commissaires, et l’on peut attendre des eurodéputés qui ont voté à une très large majorité cette résolution (même si une partie d’entre eux va aussi être remplacée en juin) qu’ils exigent du futur commissaire chargé des transports qu’il s’engage sur ce plan d’action.
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Le rapport est disponible sur le site Internet du Parlement européen.
Sa référence est « Rapport sur un plan d’action sur la mobilité urbaine » (2008/2217(INI))