Connaissez-vous
le Code de la Rue Belge ?


Le"code de la rue" belge


La sécurité des usagers vulnérables (piétons, cyclistes, etc.) en ville, vient en Belgique, de faire un pas en avant, audacieux et déterminant. L'arrêté royal du 4 avril 2003, applicable depuis quelques mois, modifie le code de la route, spécialement en milieu urbain, et pour cette raison ces modifications ont été intitulées "code de la rue". Ces modifications procèdent d'une volonté de redonner aux habitants des villes, c'est à dire en premier lieu les piétons et les cyclistes, une possibilité d'y vivre et de s'y déplacer avec plus de sécurité, possibilité qui a été grignotée insidieusement, dans les cinquante dernières années, par les véhicules motorisés.
Les dispositions de l'arrêté royal "visent avant tout à assurer un meilleur équilibre entre les différentes catégories d'usagers et à offrir une plus grande sécurité routière aux usagers doux". (1)

L'article 1 de l'arrêté royal introduit la notion d'usage de la voie : "La voie publique ne sera plus vouée uniquement à la fonction de circulation. Le terme 'usage' est pris dans son sens large d'usage multifonctionnel". "Chaque utilisateur doit pouvoir circuler en toute sécurité, quels que soient son âge, ses capacités physiques et son moyen de locomotion". (1)

Le code de la rue dont les dispositions concrètes sont détaillées ci-après englobe les décisions de l'arrêté royal du 4 avril 2003 et de quelques autres arrêtés précédents.

Zones de rencontre
Le concept "zone de rencontre" a été créé. Ces zones peuvent être instituées dans les quartiers commerçants, touristiques, d'artisanat, scolaires, etc. Un panneau spécifique informe les usagers, et des aménagements y sont réalisés. "La vitesse y est limitée à 20 km/h. Les piétons peuvent utiliser toute la largeur de la voie publique; les jeux y sont autorisés". (1) (L'arrêté stipule "activités récréatives"). Les conducteurs ne peuvent ni gêner les piétons, ni les mettre en danger, et doivent au besoin s'arrêter. Les piétons ne peuvent entraver la circulation sans raison.

Le trottoir traversant
Habituellement, le cheminement des véhicules sur la chaussée est continu, et ce sont les piétons qui doivent quitter le trottoir et descendre sur la chaussée pour traverser la rue que l'on coupe : les piétons doivent donc traverser le domaine des voitures. Avec le nouveau concept du trottoir traversant, aux endroits où il est instauré, c'est le contraire, tout est inversé : le cheminement des piétons n'est pas interrompu : le trottoir continu à sa hauteur et c'est la chaussée des voitures qui est coupée par le domaine piéton.

Les agglomérations à 30 km/h.
Il devient possible d'instaurer une limitation de vitesse à 30 km/h sur l'ensemble des voies d'une agglomération : il suffit pour cela de surmonter le panneau d'entrée d'agglomération par le panneau mentionnant la vitesse limite de 30 km/h.
Les zones "abords d'école". L'instauration d'une zone 30 est obligatoire, aux abords de toutes les écoles, sans exception, avec une volonté d'élargir la zone 30 au maximum, afin d'englober l'ensemble des itinéraires utilisés par les écoliers. (Lors de ma récente rencontre avec Tom De Schutter {2}, je lui ai posé la question de savoir comment s'assurer de l'application effective de cette obligation. Sa réponse a été que les autorités sont déterminées sur cette obligation et qu'elles envisagent de vérifier son application et espèrent persuader les villes qui ne l'appliquent pas – JR).

Le sens unique limité (SUL)
On oublie que la raison la plus courante qui préside à l'instauration d'un sens unique n'est pas la sécurité, mais la difficulté pour deux voitures de se croiser. En appliquant l'interdiction d'un sens aussi aux cyclistes, cette raison ne tient plus et les oblige souvent à emprunter des voies à trafic plus important ou plus rapide, ce qui les effectivement en danger. Une disposition du Code de la rue dispose que "tous les sens interdits, à de rares exceptions près pour des raisons particulières de sécurité, devront être ouverts aux cyclistes roulant à contre sens du trafic général." (1)

Les chemins agricoles
Cette notion instaure le concept de chemin réservé à la circulation des véhicules agricoles, des piétons, des cyclistes et des cavaliers, ainsi que des véhicules se rendant dans les parcelles riveraines. Un panneau carré bleu signale ce type de voie : il représente un tracteur, un cavalier, un vélo et deux piétons. Ceci constitue, en fait, une extension possible, aux voies actuellement ouvertes à la circulation, du concept connu sous le nom de RAVEL et qui concernait, par exemple, les chemins de halage ou des anciennes lignes de chemin de fer désaffectées.

Les fins de bandes cyclables
Antérieurement (et c'est toujours le cas en France dans les dessins types), la fin d'une bande cyclable comportait un trait oblique "céder le passage". Ce trait a été supprimé, et le cycliste continue sa progression devant lui sur la chaussée après la fin du marquage séparant la bande cyclable de la chaussée, ce qui est parfaitement logique puisque la largeur de la chaussée ne change pas : le "céder le passage" n'a aucune raison d'être ici et relève d'un ostracisme anti-cycliste.

Les rollers
Une position claire, réfléchie et logique a été prise concernant la circulation des rollers. Nous nous contentons de signaler ci-après seulement les deux règles s'appliquant en ville aux rues limitées à 50 km/h, car c'est le cas le plus courant :
– si le patineur a moins de 16 ans, il doit circuler sur le trottoir (à l'allure du pas) ou la piste cyclable, et pas sur la chaussée.
– si le patineur a plus de 16 ans, il doit circuler sur la piste cyclable, et à défaut, sur le bord droit de la chaussée ou sur le trottoir à l'allure du pas.
– les voies à statut spécial (zones de rencontre, zones piétonnes, etc.) admettent bien entendu les rollers, quel que soit leur âge.

Cyclistes en groupe
Les groupes d'au moins quinze cyclistes sont dispensés de l'obligation d'emprunter les pistes cyclables, et peuvent rouler en permanence à deux de front, à condition que le groupe soit accompagné d'au moins un véhicule d'escorte (un véhicule si moins de 50 cyclistes) qui suit le groupe.

On se rend compte que toutes ces règles répondent à une logique et qu'elles visent toutes le même objectif : offrir davantage de sécurité à chacun et faire que la vie en agglomération y soit plus belle et plus agréable pour tous.

(1) extrait de la brochure "Le code de la rue…La rue pour tous" édité par l'IBSR (Institut belge de sécurité routière).
(2) Tom De Schutter est chef du service Mobilité à l'union des villes et communes de Wallonie.


Jacques Robin
© Espace Piéton